Appel à contributions: Enjeux environnementaux, protection sociale et inégalités sociales

Revue française des affaires sociales numéro 1-2015

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Argumentaire

Début 2011, devant le Forum économique mondial, le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon déclarait « … nous avons cru à la consommation sans conséquence […] sur le long terme, ce modèle est une recette pour un désastre, un pacte de suicide global ». Fin 2012, la revue Nature (titrant en couverture « Une seconde chance pour la planète ») publiait plusieurs articles exposant les résultats d’études réalisées par des chercheurs de nombreux pays. Ceux-ci y soulignaient le caractère fort préoccupant de l’état de dégradation de notre planète et de sa biosphère. Dans le sillage de ces alertes et suite à la multiplication des catastrophes humanitaires (Fukushima, l’ouragan Katrina, etc.) liées, par exemple, à l’usage industriel de polluants, au recours abusif aux pesticides ou au réchauffement de la planète, les préoccupations liées aux dommages pour la santé, le bien-être et la qualité de vie des populations sont devenues d’une brûlante actualité.

Or les risques environnementaux ne sont pas équitablement répartis entre les groupes sociaux. Les plus vulnérables sur le plan économique n’ont pas le même pouvoir d’influence sur les décisions concernant, par exemple, l’organisation de l’espace et l’aménagement de leur environnement résidentiel[1]. Les effets des inégalités sociales et environnementales se cumulent et interpellent les pouvoirs publics qui doivent alors mobiliser de nouvelles ressources (financières, juridiques…) pour tenter de remédier à ces situations.

La dimension sociale des enjeux environnementaux – nouveaux défis pour les politiques publiques dans le traitement des inégalités – est de plus en plus fréquemment prise en compte. Comment se mettent alors en œuvre les politiques publiques articulant ces deux dimensions ? Dans le cadre de la législation relative à la notion de « développement durable », comment passe-t-on des principes à la pratique, des lois à leur effectivité ? Comment assurer la prise en charge des personnes victimes de ces dégradations ? Qui doit financer ? Selon quels principes et modalités ? Et quels en sont les enjeux sous-jacents ?

Les théories de justice existantes ne s’intéressent ni aux questions liées à l’environnement, ni – de l’aveu même de John Rawls – aux générations futures. Certains plaident alors de lutter en amont contre les « inégalités écologiques », en favorisant le « verdissement » de la croissance. La prise en compte de la biodiversité, et des bénéfices qu’on en retire, peut alors participer à la théorisation d’un Ecowelfare State (selon l’expression utilisée par Paul Hoggett), où l’écologie et la protection de l’environnement devraient être parties prenantes de la lutte contre les inégalités sociales. Mais est-ce toujours le cas ? Certaines mesures, relatives à ces questions, ne sont-elles pas parfois anti-redistributives ?

En 2015, la France accueillera la 21^e conférence internationale sur le climat (COP21). Il nous semble dès lors que la RFAS pourrait contribuer à enrichir les débats sur ces questions en consacrant un dossier à «Enjeux environnementaux, protection sociale et inégalités sociales», avec notamment l’émergence, dans les débats universitaires français, du concept de « justice environnementale ».

Pour répondre à ces questions, ce numéro de la RFAS souhaite :

• Faire le point des connaissances, sous la forme de revues de littérature comparées sur les différents thèmes exposés dans cet appel.

• Publier des articles sur des sujets particuliers de recherche. On trouvera ci-dessous quelques suggestions de domaines de recherches regroupés en grands thèmes et sur lesquels la RFASsouhaite rassembler des contributions originales et innovantes.

Thème 1 : Approche historique : les enseignements du passé

• Que nous apprennent les évènements liés à des catastrophes environnementales (qui peuvent englober l’exploitation de ressources minières nuisibles pour la santé des travailleurs ou les méfaits de graves inondations, suite au changement climatique, par exemple) qui ont eu lieu ces dernières décennies et ont révélé au public l’importance de leurs enjeux sociaux et économiques ? Comment a-t-on géré les conflits d’intérêts entre différents acteurs impliqués dans le déroulement de ces évènements ?
• Que nous disent ces événements sur les jeux d’acteurs qui ont conduit à ces catastrophes, notamment en cas de défaut flagrant d’actions préventives : conflits entre valeurs morales et intérêts économiques, entre intérêts général et particuliers, arbitrage entre court et moyen/long terme, report du risque (par exemple mobilisation de type « not in my backyard » ou report vers d’autres plus faibles ou moins « averses au risque ») ? Que peut-on penser de la capacité des systèmes de protection sociale à faire face aux risques environnementaux si, à l’occasion de tel ou tel sinistre, des institutions spécifiques doivent être mises en place (FIVA par exemple) ? Que peut-on également apprendre sur les bénéfices secondaires (financiers ou non) retirés par certains groupes (sociaux, professionnels…) des dispositifs mis en place ?

Par exemple :

• « Love canal » et autres scandales à l’origine de l’émergence du concept de « justice environnementale »
• L’histoire des effets de l’amiante en France : les coûts pour la collectivité et l’assurance-maladie
• Les Antilles françaises : un exemple d’inégalités à la fois écologiques et sociales

Thème 2 : Les théories de la justice à l’aune de la crise écologique

• Exploration et analyse des concepts : « justice environnementale » et « justice globale »
• Enjeux écologiques et générations futures dans les différentes théories de justice incluant une réflexion sur l’État-providence (en particulier quel usage pourrait-on faire, dans ce contexte, du « principe de précaution » dans la conduite des politiques de protection sociale ?)
• Les politiques publiques environnementales sont parfois accusées de pénaliser les populations les plus pauvres, voire même de créer de nouvelles formes d’inégalités. Qu’en est-il réellement ? La taxation du carbone en est-elle un exemple ?

Thème 3 : La question des échelles dans l’évaluation et la gouvernance

• Une évaluation nationale des inégalités environnementale est-elle pertinente ? A quel niveau les inégalités sociales, selon les différents risques étudiés, devraient elles être soumises à une analyse ?
• L’État-nation est-il le cadre territorial le plus efficace pour traiter de la question des inégalités environnementales ? A quels dilemmes les pays à fort risque environnemental et faible capacité économique peuvent-ils être confrontés, et quel rôle la communauté internationale est-elle appelée à jouer à leur égard ?
• Les normes et le droit européens ainsi que diverses institutions impliquées dans les processus de décision jouent un rôle considérable dans le domaine de la protection de l’environnement et de la prévention des risques au sein de la Communauté européenne : quelle est leur effectivité ? Quelles sont les lacunes en la matière ou les éventuels effets pervers ? Quel rôle jouent, dans cette perspective, les problèmes relatifs à leur gouvernance, souvent objet de vives critiques ?

Thème 4 : Les procédures d’évaluation des dommages et atteintes à la santé des populations concernées et leur prise en charge par les systèmes de protection sociale

• Des articles portant spécifiquement sur la prise en charge des risques environnementaux par les politiques sociales seront les bienvenus. Il pourrait s’agir, en particulier, d’identifier les lacunes et conséquences dans ce domaine pour les populations concernées (comme par exemple celle des agriculteurs utilisant des produits toxiques et victimes de cancers).
• Quelles modalités et quels procédés d’évaluation des dédommagements subis ? Quelle prise en charge par la protection sociale, l’assurance maladie et l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles en France ou dans d’autres pays bénéficiant d’institutions équivalentes ? Compte tenu, toutefois, de la difficulté à identifier un lien de cause à effet dans un environnement complexe, où le cumul de désavantages (mauvaises conditions de travail et de logement, tabagisme, alcoolisme…) peut conduire à “diluer” l’impact des conditions environnementales sur la santé. Là aussi, l’étude des jeux d’acteurs peut se révéler instructive. Certains groupes sociaux ne sont-ils pas confrontés à des dilemmes s’ils ont à choisir entre protection de l’environnement et développement d’activités économiques pourvoyeuses d’emplois ?
• Quel est l’état des réflexions actuelles sur les conséquences sociales des crises écologiques ? Quelles sont les propositions dans ce domaine pour accompagner le mouvement vers la transition écologique que beaucoup appellent de leurs vœux ?

Thème 5 : Comparaisons européennes et regards sur l’étranger

• Quelles leçons tirer de territoires comme la Californie?
• Les pays nordiques sont-ils un exemple à suivre ?
• La justice environnementale représente-t-elle un thème majeur dans la Chine contemporaine

Thème 6 : Le traitement en amont des inégalités écologiques

De nouveaux rapports aux conclusions inquiétantes sur les conséquences du réchauffement climatique viennent d’être publiés par des institutions internationales. La croissance économique actuelle ne semble pas soutenable à long terme du fait des dégâts qu’elle engendre sur l’environnement et le bien-être des populations, en particulier les plus vulnérables sur le plan économique. Pour certains auteurs, un cercle vicieux serait alors en place : la croissance crée des inégalités écologiques qui elles-mêmes ne pourraient être corrigées que par davantage de croissance. L’urgence serait dès lors de s’attaquer en amont aux inégalités écologiques en promouvant un autre système de protection sociale, mettant l’accent sur les prestations en nature (équipements, services), qui accompagnerait la transition vers une société « social-écologique » (selon les termes d’Eloi Laurent). Selon d’autres auteurs, seules une croissance « verte » ou même la « décroissance » pourraient « mécaniquement » atténuer ces inégalités. Ces thèses sont parfois fortement contestées. Il serait utile de faire le point et de procéder à un état de la littérature à ce sujet, aussi bien en France qu’à l’étranger.

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Maude Flamand-Hubert

Je suis professeure adjointe en politiques appliquées à la forêt privée à la faculté de foresterie, de géographie et de géomatique, département des sciences du bois et de la forêt de l'Université Laval. J'ai soutenu en 2017 ma thèse de doctorat, intitulée "La forêt québécoise dans la première moitié du XXe siècle : représentations politiques et littéraires" (cotutelle en développement régional à l'Université du Québec à Rimouski (UQAR) et en histoire à Sorbonne Paris-IV). Mes intérêts de recherche portent sur l'exploitation des ressources naturelles et les politiques publiques, l'histoire forestière, régionale et environnementale, le Québec au XIXe et XXe siècle, les représentations de la forêt et des milieux forestiers.

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